La traduction de l'expression
anglaise grandfather clause pose un problème. Au Québec, depuis
des lustres, on l'a traduite par clause grand-père. Cette expression,
qui est un calque pur et simple de l'anglais et n'évoque rien pour un
francophone, vient de faire son apparition en France, aussi sous la forme clause
(du) grand-père, à l'occasion du débat sur la réforme des retraites. En fait
il existe deux équivalents français : clause d'antériorité et clause
des droits acquis. ...
« Le haut-commissaire aux Retraites
Jean-Paul Delevoye invité sur France 2 ne serait pas favorable à l'option
consistant à appliquer la réforme
des retraites en cours d'élaboration aux seuls nouveaux entrants,
dite « clause grand-père ». Une option
pourtant défendue par Emmanuel Macron pour tenter de calmer la
grogne sociale. » (Le Parisien,
29 octobre 2019).
Je mets en ligne le billet que
j'avais préparé pour Qub radio le 8 février 2019.
...
Ces temps-ci, dans le cadre du débat
sur le projet de loi portant sur les signes religieux, on entend beaucoup
parler de « clause grand-père » (637 résultats sur le site de
l'Assemblée nationale du Québec pour toutes les périodes).
Cette expression est obscure pour
tout francophone. Elle n'évoque rien de bien clair, rien de bien précis. On se
demande ce que le « grand-père » vient faire là ?
En fait c'est un calque littéral
de l'anglais grandfather clause. Cette expression est motivée en
anglais, c'est-à-dire qu'on peut en retracer l'origine et en comprendre le
sens. Elle renvoie à l'histoire des États-Unis. De la fin du XIXe
siècle jusqu'au début du XXe siècle, pour empêcher que les Noirs
puissent voter, certains États sudistes avaient adopté des lois qui accordaient
le droit de vote seulement à ceux dont le grand-père avaient le droit de voter
avant la guerre de Sécession (The Civil War, 1861-1865). Si vous aviez
un grand-père qui avait le droit de voter à cette époque-là, vous aviez
vous-même ce droit. Bien évidemment cette disposition éliminait d'emblée tous
les Noirs, dont tous les grands-parents étaient alors esclaves…
L'expression est encore courante en
anglais. De nos jours, de quoi s'agit-il ? C'est une « disposition
permettant
à une catégorie donnée de personnes de ne pas être assujetties à une nouvelle
loi […] en raison des droits dont jouissaient ces personnes avant que cette loi
[…] n'entre en vigueur. » (Termium).
Par quoi devrait-on remplacer cet
anglicisme obscur ?
Pour une loi, on parlera de clause
d'antériorité (cf. Robert & Collins) - au nom du principe de
non-rétroactivité des lois - ou de clause des droits acquis (cf. Baleyte
J. et al., Dictionnaire économique et juridique).
Mots-clé : traduction
anglais-français, calque, grandfather clause, *clause grand-père,
*clause du grand-père, clause d'antériorité, clause des droits acquis.
